Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : formulaire publicité foncière
25 résultat(s)
13 août 2024
Particulier
SOURCE : impots
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.
05 août 2020
SOURCE : impots
09 août 2024
Particulier
SOURCE : impots
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
25 octobre 2021
SOURCE : impots
09 août 2024
Particulier
SOURCE : impots
09 août 2024
Particulier
SOURCE : impots
Le guichet des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr) est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Certains des actes intéressant la vie des sociétés sont soumis à la formalité de l'enregistrement auprès de la DGFiP.
29 mars 2024
SOURCE : impots
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
04 août 2020
SOURCE : impots
09 août 2024
Particulier
SOURCE : impots